Quel étiquetage pour le miel de montagne ?

Par Itsap-Com, le 21 avril 2021

« Produit de montagne », la mention à certaines conditions

Cette mention émanant des institutions européennes que l’on peut utiliser depuis 2013 permet d’identifier, grâce à l’étiquette des denrées alimentaires, celles qui sont produites en zone de montagne. Les apiculteurs peuvent l’utiliser afin de valoriser leur production de miel de montagne en respectant toutefois certains critères précis.

 

 

 

Facultative mais utile pour valoriser les productions

 Cette mention « Produit de montagne » a été introduite en 2012 dans un règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, le règlement (UE) n° 1151/2012, qui est entré en application début janvier 2013. 

Depuis l’application de ce règlement, la règlementation française « montagne » (RTN – Règlement technique national « montagne ») est caduque et les autorisations d’utilisation de la mention « montagne » délivrées précédemment dans ce cadre ne sont plus valables. Cette mention devenue facultative a pour objectif de mettre en évidence les productions issues de zones de montagne.

 

Quels critères à respecter pour en bénéficier ?

 Pour être en mesure d’utiliser cette mention « Produit de montagne » sur les produits de l’apiculture, les abeilles doivent avoir recueilli le nectar et le pollen exclusivement dans des zones de montagne. Afin de savoir s’il est en zone « montagne », un apiculteur peut consulter la base de données de l’observatoire des territoires : consultez ici.

C’est la référence à prendre en compte pour déterminer si une commune est classée ou non en zone de montagne, en l’occurrence au titre du zonage agriculture (Source : Agence nationale de cohésion des territoires). Dès lors que cette seule condition d’application est respectée, un apiculteur peut utiliser cette mention. Le fait que le site d’extraction du miel et de mise en emballage soit éventuellement situé en dehors de la zone de montagne n’a pas d’incidence sur son obtention.

 

Les opérateurs n’ont aucune démarche à effectuer (ni demande d’agrément, ni obligation déclarative) pour pouvoir faire usage de cette mention, en dehors du respect des conditions définies ci-dessus.

En cas de contrôle, il appartient à l’apiculteur de prouver, à l’aide de son outil de traçabilité, le cahier de miellerie, que ses ruches étaient en zone de montagne au moment de la miellée.

 

Quelles conséquences en termes d’étiquetage ? 

Les opérateurs qui souhaitent bénéficier de cette mention doivent faire figurer, sur l’étiquetage des produits et leur publicité, la mention complète « Produit de montagne ». Pour le miel, il est possible d’ajouter sur l’étiquette la mention « Miel de montagne », sous réserve que celle de « Produit de montagne » soit effectivement inscrite, de manière lisible, sur celle-ci.

 

Sources et références règlementaires

– Règlement n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires – (Source : https://eur-lex.europa.eu/).

– Règlement délégué (UE) de 2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» (Source : https://eur-lex.europa.eu/).

 

Contact : cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr