Apiculture biologique : point sur la nouvelle réglementation

Par Itsap-Com, le 19 mai 2022

Les évolutions de la règlementation

Le nouveau règlement européen de l’agriculture biologique est entré en application au 1er janvier 2022, pour l’ensemble des filières agricoles, dont l’apiculture. Nous revenons ici sur les principales évolutions de cette règlementation, en détaillant certains sujets qui font grand bruit dans la filière !

Principales évolutions de cette règlementation:

Parmi les principales modifications de la règlementation en apiculture dans ce nouveau règlement (règlement (UE) 2018/848 ), on peut citer :

  • Le renouvellement possible avec 20 % de cheptel conventionnel : dans la limite de ce taux de renouvellement avec du cheptel conventionnel fixé à 20 %, ou dans les cas de dérogations pour mortalité importante, les essaims transférés sur cire issue de l’apiculture biologique ou les reines introduites n’ont pas à subir de période de conversion. En dehors des cas de dérogations pour mortalité élevée des abeilles, un dépassement du taux de 20 % de renouvellement avec du cheptel conventionnel n’est pas autorisé.
  • La cire d’abeilles rentre dans le champ d’application de la règlementation AB et devient donc un produit « certifiable en AB ». Avec l’ancien règlement européen, on ne pouvait parler que de « cire d’abeilles utilisable en apiculture biologique » quand elle provenait d’exploitation biologique.
  • La suppression de la dérogation pollinisation : Cette dérogation permettait de mettre temporairement des colonies sur des zones du butinage non conformes au règlement AB, aux fins de pollinisation, en traçant le miel produit à ce moment-là et en le déclassant en conventionnel ; les colonies restant « bio » par ailleurs. Avec la suppression de cette dérogation, dès lors que des colonies conduites en AB seraient menées sur des emplacements non-conformes, elles seraient déclassées en conventionnel.

 Par ailleurs, la dérogation « lavande » qui existait depuis 2001 est remise en question. Pour rappel, cette dérogation permettait que du miel produit dans un environnement composé de cultures lavandes/lavandins conventionnelles puisse être vendu en AB, sous réserve de la réalisation d’analyses libératoires de recherche de résidus dans le miel.

Focus sur certaines modalités du nouveau règlement:

Un article avait été rédigé sur le blog de l’ITSAP en décembre 2020 :

Voici les avancées depuis cette date :

  • Le renouvellement du cheptel

Les précisions qui avaient été apportées dans l’ancien guide de lecture ont été reprises dans le nouveau :

  • Les essaims nus achetés sont comptabilisés dans les 20 % de renouvellement avec du cheptel conventionnel.
  • Les essaims nus récupérés à proximité immédiate des ruchers biologiques par l’apiculteur ne sont pas à compter dans les 20 % de renouvellement non biologique autorisé.
  • Le taux de 20 % s’applique sur la base des effectifs déclarés annuellement à la DGAL : « toutes les colonies d’abeilles, ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nucléï. »
  • Les emplacements de ruchers

Le texte règlementaire précise que pour qu’un emplacement soit conforme, « les sources de nectar et de pollen [doivent être] constituées essentiellement de cultures produites selon les règles de l’agriculture biologique ou d’une flore spontanée ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement ».

En 2021, les discussions se sont poursuivies sur les critères de conformité des emplacements des ruchers en AB. Ces éléments sont toujours en cours de discussion et n’ont pas été validés. Les discussions ont lieu dans diverses structures / instances notamment : Groupe de travail Apiculture biologique de l’INAO, Commission RPP d’Interapi.

Le Réseau ADA-ITSAP a proposé des pistes de réflexions.

Les pistes discutées actuellement sont:

  • Proposer un principe de temporalité à l’échelle de la saison apicole. Il s’agit, pour les emplacements des colonies, de respecter une durée minimale passée par les colonies sur des emplacements conformes. La durée est à exprimer en pourcentage, encore à définir, de la saison apicole. Le respect de cette durée permettrait la labellisation en AB de la colonie. Tout manquement entrainerait le déclassement des colonies concernées. 
  • Proposer la distinction entre la labellisation des ruches et la labellisation des produits, induisant notamment des miels labellisables en AB ou non, issus de cultures conventionnelles. Il s’agit donc de définir : quels miels issus de cultures conventionnelles peuvent être autorisés ou pas en AB ? Sur quels critères se baser ? Pour info, le réseau ADA – ITSAP a travaillé sur une note comportant des références sur les cultures discutées (colza, sarrasin, lavande et lavandin, tournesol, féverole, sainfoin) afin d’aider l’INAO et Interapi dans leur prise de décision.

À date, ces discussions en cours n’ont pas permis d’aboutir à une nouvelle proposition pour le guide de lecture. En attendant, et afin de maintenir une cohérence d’interprétation entre les organismes certificateurs, le CNAB de l’INAO a donc décidé de transposer à l’identique les dispositions de l’ancien guide de lecture dans le nouveau. Pour 2022, il n’y a donc pas de modification règlementaire concernant la conformité des emplacements jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

  • La lutte contre Varroa

La liste des substances autorisées dans le nouveau règlement européen n’est pas différente de celle de l’ancien règlement.

  • Le nourrissement

Il sera possible de nourrir les colonies avec du miel, du sucre, du sirop de sucre et du pollen biologiques, mais uniquement lorsque la survie des colonies est menacée en raison des conditions climatiques. Un règlement délégué concernant des règles de productions exceptionnelles prévoit également qu’un nourrissement soit possible si la survie des colonies est menacée en raison d’évènements particuliers (hors conditions climatiques déjà prévu dans le règlement de base), mais les modalités ne sont pas encore connues.  

  • Les règles de production exceptionnelles : en attente de plus d’informations concernant leurs modalités d’application

Un règlement délégué de septembre 2020 concernant les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (UE 2020/2146), vient compléter le règlement UE 2018/848. Pour l’apiculture cela concerne : le renouvellement lors de mortalités élevées, le nourrissement des colonies pour d’autres raisons que climatiques, le déplacement de colonies d’abeilles sur des emplacements non conformes lorsque la survie de la colonie est menacée.Pour le moment, nous ne connaissons pas les modalités d’application de ces éléments.

  • La soude caustique

Le règlement d’exécution (UE 2021/1165) écarte la soude caustique des produits pouvant être autorisés comme biocides.

En conséquence, la soude caustique ne sera pas autorisée pour un usage biocide. Mais en tant que substance approuvée dans la réglementation générale, elle pourra bien être utilisée en tant que nettoyant pour l’apiculture biologique (cf. son usage par trempage permettant le nettoyage des cadres : restes de cire, propolis…). Ce point a été précisé dans le guide de lecture (« La soude caustique est autorisée en tant que nettoyant (et pas biocide) du matériel apicole »).

  • La cire d’abeille

La cire entre dans le champ d’application du règlement UE 2018/848. Elle doit désormais être certifiée « biologique ».

Le nouveau guide de lecture précise : On entend par « cire biologique », de la cire d’opercule prélevée dans une ruche qui a subi 1 an de conversion. Toutes les opérations de production, préparation, importation et distribution des cires bio doivent être soumises à contrôle.

 

  • Une première version du guide de lecture du règlement AB consultable sur le site de l’INAO

Une première version du guide de lecture du nouveau règlement AB a été mise en ligne sur le site de l’INAO, sous format Excel.

Chercher sur la page : « Nouveau Guide de lecture applicable à partir du 1er janvier 2022 »

(pour faciliter la recherche des éléments du guide de lecture concernant l’apiculture, il faut créer un filtre au niveau de la colonne « mots-clés » et sélectionner les cases « Apiculture » et « conversion – Apiculture » pour que ne s’affichent que les éléments du guide concernant l’apiculture).

Source : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

Ce guide peut être évolutif et faire l’objet d’éventuelles mises à jour ultérieures.


Contact : cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr

Source de la photo : ITSAP / F. Allier