Surveillance des mortalités massives aiguës d’abeilles adultes avec hypothèse d’intoxication

Par Itsap-Com, le 13 juillet 2018

Surveillance des mortalités massives aiguës d’abeilles adultes avec hypothèse d’intoxication par des produits et pratiques phytopharmaceutiques, biocides et médicamenteuses.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note complète en pdf : 2018-444_final_note_service_dgal_mortalités

A partir des observations et déclarations d’apiculteurs, la présente instruction vise à détecter les causes de mortalités massives aiguës d’abeilles domestiques adultes par intoxication pouvant être imputées aux produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires. Elle définit les circonstances et modalités de déclaration des mortalités aiguës des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP. Elle précise les modalités d’investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations, de leur communication et des suites à donner.

Les évolutions apportées au dispositif par rapport à la précédente instruction s’appuient sur les recommandations du rapport d’évaluation de l’Anses par la méthode OASIS, les retours d’expérience et les réflexions engagées sur ces bases par un groupe de travail dédié, constitué dans le cadre de la plateforme d’Epidémiosurveillance en Santé Animale (ESA). Ces évolutions sont d’effet immédiat. Ces dispositions sont amenées à être complétées les années suivantes sur la base des préconisations du groupe de travail précité.

Textes de référence : Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L. 251-1.

Surveillance rénovée de la mortalité massive aigue des abeilles : contexte

Le dispositif officiel de surveillance et de suivi des mortalités des abeilles a été instauré dans les années 80 et a fait l’objet, depuis cette date, de plusieurs adaptations.
Suite aux débats et interrogations soulevés début 2017 par la publication des résultats et conclusions de ce dispositif, l’ANSES a été saisie par la DGAL pour conduire une évaluation du dispositif de surveillance des mortalités massives aiguës des abeilles en France métropolitaine, dans le cadre de la Plateforme d’Epidémiosurveillance en Santé Animale (Plateforme ESA), selon la méthode OASIS (https://www.plateforme-esa.fr/outils-et-methodes-methodes-oasis). Les résultats et conclusions de cette évaluation ont été présentés au comité d’expert apicole du CNOPSAV1 le 26 octobre 2017. Lors de cette réunion, l’intérêt de ce dispositif a été confirmé et il a été décidé que la note de service du 14 novembre 2014 ferait l’objet d’une révision. Un groupe de travail dédié a ainsi été constitué, dans le cadre de la Plateforme ESA, rassemblant des scientifiques, des représentants d’organisations professionnelles et syndicales apicoles, de l’ITSAP-Institut de l’abeille, de l’ANSES, de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère en charge de l’agriculture.

La présente note de service est issue des travaux de ce groupe pour une première phase de rénovation du dispositif dès l’année 2018 qui vise à :

– clarifier et repréciser les objectifs et les conditions d’intervention des services de l’Etat dans le cadre du dispositif de surveillance des mortalités massives et aiguës des abeilles domestiques. En particulier le suivi des dangers sanitaires de première catégorie ne figure plus au titre des objectifs du dispositif.

– prendre en compte les améliorations immédiatement ou rapidement disponibles et formulées dans le rapport de l’ANSES d’octobre 2017.

Des évolutions ultérieures sont envisagées dans le cadre de ce groupe de travail, concernant notamment la définition des cas suspects d’intoxication à explorer et la possibilité de surveillance des co-expositions (dont les effets synergiques). Ces évolutions possibles ne concerneront pas la campagne apicole 2018.

Objectifs du dispositif

A partir des observations et déclarations d’apiculteurs, ce dispositif de surveillance vise à détecter et caractériser les mésusages, les effets non intentionnels et les accidents dans le process de fabrication de produits phytopharmaceutiques, de biocides et de médicaments vétérinaires en recensant et en investiguant les ruchers atteints de mortalités massives aiguës d’abeilles domestiques adultes (MMAA).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note complète en pdf : 2018-444_final_note_service_dgal_mortalités