Règlement INCO – déclaration nutritionnelle et étiquetage

Par adminITSAP, le 30 septembre 2016

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Le règlement INCO (Information des consommateurs – (UE) n° 1169/2011 – voir en pièce jointe) concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Son objectif est notamment d’harmoniser les règles d’étiquetage des denrées alimentaires au niveau européen. Ce règlement introduit à partir du 13 décembre 2016, l’obligation de mettre sur l’étiquette une déclaration nutritionnelle pour les denrées alimentaires.

L’objectif de l’affichage de la déclaration nutritionnelle sur les étiquetages est d’aider le consommateur dans le choix des denrées alimentaires et de favoriser les actions des politiques de santé publique en matière de nutrition.

Toutefois, des dérogations sont prévues : les denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle sont notamment (d’après l’annexe V du règlement) :

  • Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
  • Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients de petite taille (face la plus grande < 25 cm²) ;
  • Les denrées alimentaires produites en faible quantité et fournies directement par le fabricant au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Le miel, le pollen et la gelée royale ne seraient donc pas concernés par l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle. Par contre, en général, les produits transformés sont concernés.

Cette déclaration nutritionnelle comprend à minima : la valeur énergétique et la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Elle peut être complétée par d’autres éléments (voir article 30). Cette déclaration nutritionnelle est exprimée pour 100 g ou 100 ml de produit (voir article 32). Le règlement précise également la forme sous laquelle ces informations sont présentées aux consommateurs (positionnement, taille, présentation…) (voir article 34). Les informations doivent être présentées sous la forme d’un tableau (voir modèle pdf). En cas de manque de place suffisante, les informations peuvent être présentées sous forme linéaire.

Télécharger le réglement infos consommateurs (pdf)