Publication de la révision de l’arrêté « indemnisation »

Par Itsap-Com, le 2 février 2017

Exploitation

Depuis 2015, la DGAL a engagé une révision de l’arrêté « indemnisations »[1] de 2001  concernant les indemnisations des éleveurs en cas de destruction de leur cheptel sur ordre de l’administration. Le 26 décembre 2016, le nouvel arrêté a été publié : arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration.

Cet arrêté définit notamment les nouvelles modalités d’indemnisation de l’État dans le cas où des colonies d’abeilles et des ruches sont détruites sur ordre de l’Administration.

En 2015, la filière apicole a été associée aux discussions avec l’administration pour permettre d’intégrer l’apiculture dans les filières pouvant bénéficier de ce type d’indemnisations. Cet arrêté pourrait notamment être utilisé en cas d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.

Après consultation de la filière apicole en 2015, l’ITSAP-Institut de l’abeille avait fait des propositions argumentées à la DGAL pour les éléments à intégrer pour la filière apicole.

Pour l’apiculture, cet arrêté prévoit (voir annexe 4) que les indemnisations incluent la valeur marchande objective des colonies d’abeilles au jour de leur destruction ainsi qu’une participation aux frais directement liés au renouvellement des animaux détruits (frais de désinfection des bâtiments et équipements d’élevage, le matériel détruits et le déficit momentané de production résultant de la destruction des animaux).

[1] Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration