Point d’information sur les travaux de la Commission française AFNOR au sein du Sous-comité « Produits apicoles » de l’International Organization for Standardization (ISO)
En 2014, la Chine a sollicité la France pour mettre en place un groupe de travail bilatéral (France-Chine) sur la question de la normalisation des produits de la ruche, avec les structures de normalisation des 2 pays : la SAC(1) et l’AFNOR(2). Cette demande de coopération bilatérale de la part de la Chine concernait plusieurs secteurs d’activité : agroalimentaire, ferroviaire, e-santé/”silver-économie” et ville durable. Cela avait donné lieu à des échanges entre les deux pays, notamment lors des 2èmes rencontres franco-chinoises de la normalisation à Paris en avril 2017.
Création du Sous-comité « Produits apicoles » à l’International Organization for Standardization et projets de normalisation
Cette démarche bilatérale s’est ensuite élargie au niveau international fin 2017 avec, sur proposition de la Chine, la création d’un Sous-comité « Produits apicoles » (ou « SC19 ») à l’ISO(3) (voir Figure 1). Le SC19 est rattaché à l’ISO en étant intégré au Comité technique « TC 34 » qui concerne les produits alimentaires.
Les travaux de ce Sous-comité dédié aux produits apicoles consistent donc à élaborer des normes ISO pour des produits de la ruche. Il est important de préciser que ces normes ne sont pas des réglementations mais sont des normes d’application volontaire, utilisables notamment pour les échanges commerciaux entre opérateurs, en fournissant un cadre auxquels les opérateurs peuvent se référer.
Toutefois, dans certains cas, en l’absence de réglementation, ces textes peuvent constituer une référence internationale.
Les normes ISO sont élaborées en concertation avec différents types d’acteurs de différents pays, ce qui implique beaucoup de discussions ainsi que des négociations pour arriver à dégager des consensus. Aussi, il s’agit de travaux dont l’aboutissement peut être envisagé à plus ou moins long terme (une norme peut mettre jusqu’à 5 voire 10 ans pour aboutir).
Aujourd’hui, 4 projets sont inscrits au programme de travail du SC19 « Produits apicoles » :
- Projet de norme « Miel – Spécifications »
- Projet de norme « Propolis d’abeilles – Spécifications »
- Projet de norme « Pollen d’abeilles – Spécifications »
- Projet de norme « Management de la production de gelée royale »
Pour le miel, le pollen et la propolis des groupes de travail internationaux regroupant différents experts ont été mis en place formellement au sein du SC19 afin de permettre les discussions pour la co-construction des normes par les différents experts. Ces experts sont nommés par les Commissions nationales de normalisation de chaque pays. Ils apportent leur expertise mais doivent respecter la position définie au niveau de la Commission nationale à laquelle ils participent par ailleurs. Aussi, les experts du groupe de travail « Miel » travaillent sur le projet de norme « Miel – Spécifications ».
L’idée est d’aborder dans ces normes à la fois la définition des produits, les critères de qualité mais aussi les méthodes d’analyses standardisées, les conditions de stockage, de conditionnement, de transport, etc.
Pour la gelée royale, une norme « Gelée Royale : Spécifications » a été éditée en 2016. La nouvelle proposition émanant de la Chine consiste à définir de bonnes pratiques de production, en correspondance avec les exigences de la norme existante. La création d’un groupe de travail dédié est prévue lors de la prochaine réunion internationale en septembre 2020.
Plusieurs réunions du SC19 ou des groupes de travail ont déjà eu lieu :
- Réunion du Sous-comité SC19 « Produits apicoles » en mai 2018 à Nanjing (Chine) ;
- Réunion du Sous-comité SC19 « Produits apicoles » et réunion du groupe de travail « Miel » en juin 2019 à Paris ;
- Plusieurs réunions téléphoniques du groupe de travail « Propolis » tenues début 2020.
Les prochaines réunions internationales sont prévues pour l’année 2020 : des visioconférences régulières jusqu’en juin ont été planifiées pour le groupe de travail « Propolis », une réunion en juillet au Portugal pour le groupe de travail « Pollen » et en septembre en Turquie pour le SC19 « Produits apicoles » et le groupe de travail « Miel ».
Implication des organismes français dans le Sous-comité « Produits apicoles » (SC19)
Pour la France, la Commission de normalisation française « Produits de l’apiculture » (dite « V36A ») est animée par l’AFNOR. Elle a été mise en place en 2018 pour s’impliquer dans les différents projets de normalisation. Différents types de structures y participent pour y représenter les acteurs de la filière apicole et apporter leur expertise technique ou réglementaire : les pouvoirs publics (DGPE, DGCCRF, FranceAgriMer), l’ITSAP, des syndicats de l’amont et de l’aval de la filière (SPMF, UNAF, SNA, SFM), Interapi, des organismes de défense et de gestion des miels sous signe de qualité (le SYMPAS(4), le Syndicat AOC Miel de Corse – Mele di Corsica), le GPGR(5), ADA France(6), des laboratoires publics et privés, etc.
Pour la première année (2018/2019) de fonctionnement de la Commission française de normalisation, le financement a été assuré via des contributions volontaires de ses membres, ainsi que par un financement de FranceAgriMer et du FEAGA(7), centralisé par l’ITSAP. Pour la 2ème année, 2019/2020, le financement est assuré grâce au soutien de FranceAgriMer et du FEAGA, centralisé par INTERAPI.
Cette Commission française fait appel à une prestation de l’AFNOR pour l’accompagner dans ses travaux :
- L’animation de la commission française de normalisation “Produits de l’apiculture” et le suivi global de la normalisation internationale ;
- Le soutien à l’animateur du groupe de travail « Miel » ;
- L’accompagnement de la délégation française lors des réunions du Sous-comité « Produits apicoles » et du groupe de travail « Miel ».
Concernant la norme « Miel », la position de la France est que cette norme ne pourrait en aucun cas être « moins disante » que la norme internationale du Codex sur le miel(8). Il est par ailleurs important de noter que c’est une chance pour la France d’être animateur et chef de projet du groupe de travail international « Miel », en termes d’implication dans ce projet.
Récapitulatif des différentes instances et leurs représentants
Figure 1 : Organigramme des différentes instances impliquées dans la normalisation des produits de la ruche
(1) Standardization Administration of China – Organisme de normalisation chinois
(2) Agence française de normalisation
(3) International Organization for Standardization – Organisation internationale de normalisation
(4) Syndicat des miels de Provence et des Alpes du sud (https://www.miels-de-provence.com/)
(5) Groupement des Producteurs de Gelée Royale (https://www.geleeroyale-gpgr.fr/)
(6) Tête de réseau des Associations de Développement de l’Apiculture en régions (https://www.adafrance.org/)
(7) Fonds européen agricole de garantie
(8) CODEX STANDARD FOR HONEY CODEX STAN 12-1981
Auteur : Cécile FERRUS
Contact : cecile.ferrus @ itsap.asso.fr
