Point d’actualité sur l’évolution de la règlementation en apiculture biologique

Par Itsap-Com, le 15 décembre 2020

En mai 2018, le nouveau règlement de l’Agriculture biologique est paru (règlement (UE) 2018/848), après plusieurs années de négociations. La date d’application de ce nouveau règlement, initialement prévue au 1er janvier 2021 a été décalée d’un an en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et s’appliquera donc à partir du 1er janvier 2022, et remplacera la règlementation actuelle européenne.

Consulter le règlement dans son intégralité

 

Les règles de production applicables à l’apiculture sont essentiellement regroupées dans l’Annexe II / Partie II « Règles applicables à la production animale », notamment dans la partie « 1.9.6 Abeilles » (page 71 et suivantes).

Ce règlement européen peut être complété par des textes secondaires, qui sont des actes délégués ou des actes d’exécution adoptés par la Commission européenne lorsqu’ils sont prévus dans le règlement de base, et qui le complètent ou le modifient. En apiculture, cela concerne le nourrissement des colonies d’abeilles, les traitements acceptés aux fins de la désinfection des ruchers et les méthodes et traitements de lutte contre Varroa destructor ainsi que les règles exceptionnelles de production en cas de circonstances catastrophiques.

Ainsi, le règlement de base (UE) 2018/848 a été modifié par le règlement délégué (UE) 2020/427 de la commission du 13 janvier 2020 uniquement en ce qui concerne le nourrissement des abeilles lorsque la survie des colonies est menacée en raison des conditions climatiques. La possibilité d’apporter du pollen biologique a été rajoutée.

À ce jour, concernant un acte délégué sur les règles exceptionnelles de production en cas de circonstances catastrophiques, il semble que les négociations sur ce texte soient terminées, mais il n’est toujours pas publié.

Principales modifications du nouveau règlement européen de l’Agriculture biologique :

Concernant les règles de production en apiculture biologique, le nouveau règlement européen (qui s’appliquera à partir du 01/01/2022) reprend globalement les éléments de la réglementation actuelle. Mais certains points diffèrent par rapport au texte actuel :

  • Le taux de renouvellement annuel avec du cheptel non biologique passe de 10% à 20%, mais toujours avec la condition que ce cheptel soit placé dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités de production biologiques.
  • L’introduction de la cire d’abeille dans le champ d’application du règlement : ce qui signifie que la cire d’abeille sera certifiable en AB, alors qu’aujourd’hui, avec le règlement actuel, on ne peut parler que de « cire d’abeille utilisable en apiculture biologique » quand elle provient d’exploitations biologiques.
  • La suppression de la possibilité qui existait de mettre temporairement des colonies sur des zones du butinage non conformes au cahier des charges AB, aux fins de pollinisation, en traçant le miel produit à ce moment-là et en le déclassant en conventionnel ; les colonies restant « bio » par ailleurs. Cette possibilité était conditionnée dans le règlement en vigueur à l’existence d’une situation contrainte pour l’exploitation, notamment en raison de facteurs climatiques, géographiques ou structurels. Il s’agissait d’une dérogation dans le cadre de règles de production exceptionnelles.

Cette possibilité s’avérait nécessaire pour certains apiculteurs, aux périodes de l’année où les ressources alimentaires des colonies d’abeilles conformes aux critères d’une zone de butinage en AB n’étaient pas disponibles en assez grande quantité. Au sein du groupe de travail sur l’apiculture biologique de l’INAO, nous avons alerté depuis longtemps sur les conséquences d’une non-reprise de cette possibilité dans le nouveau règlement AB et des difficultés que cela pourraient engendrer pour certaines exploitations. Mais il semble que tous les États Membres européens n’étaient pas d’accord pour conserver cette possibilité.

À quoi doit-on s’attendre a priori dans les actes délégués et d’exécution, concernant l’apiculture biologique ?

Au sein du groupe de travail sur l’apiculture biologique de l’INAO (regroupant l’administration, des organismes certificateurs, l’ITSAP, ADA France, le GPGR, la FNAB et la Chambre d’Agriculture d’Alsace), nous avions fait des propositions sur les éléments à intégrer dans le règlement ou dans les actes délégués. Ces propositions, validées par le CNAB (Comité national de l’Agriculture Biologique), avaient été relayées au niveau européen, portées par la France au sein des négociations entre États Membres.

Concernant le nourrissement, le règlement délégué (UE) 2020/427 a déjà précisé des éléments : il sera possible de nourrir les colonies avec du miel, du sucre, du sirop de sucre et du pollen biologiques, mais ce nourrissement sera possible uniquement quand la survie des colonies est menacée en raisons de circonstances catastrophiques (hors conditions climatiques déjà prévues dans le règlement de base).

À ce jour, voici les autres éléments qui, d’après les informations que nous avons, devraient certainement être intégrés dans ces actes délégués (mais les textes définitifs n’étant pas publiés, ces éléments sont à prendre avec précaution) :

  • La possibilité de renouveler ou reconstituer le cheptel avec du cheptel non biologique en cas de mortalité élevée du cheptel en raison de circonstances catastrophiques, quand du cheptel biologique n’est pas disponible et à condition que la période de conversion d’un an s’applique.
  • Une possibilité de placer temporairement des colonies sur des zones de butinage non conformes au règlement bio devrait être introduite dans les actes délégués mais a priori sous un format plus restrictif que ce qui s’est pratiqué dans le cadre de la dérogation « Pollinisation » du règlement actuel, puisque cette possibilité devrait être limitée à des cas où la survie des colonies est menacée en raison de circonstances catastrophiques. À ce jour, nous ne connaissons pas la formulation exacte du texte, ni les modalités d’application concernant ce point.
  • La soude caustique devrait être autorisée pour la désinfection des ruches.

 

Contact : cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr