Évolution de la réglementation sur l’étiquetage des mélanges de miels (ou de gelée royale)
À partir du 1er janvier 2021 : pour les mélanges de miels (ou de gelée royale) en provenance de plusieurs pays, il sera obligatoire en France de mentionner sur l’étiquetage la liste de tous les pays d’origine, par ordre pondéral décroissant.
En France, un projet de loi relatif à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été validé par Le Parlement le 27 mai 2020.
Pour un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays (État membre de l’Union européenne et/ou de pays tiers), tous les noms de ces pays d’origine de la récolte devront être indiqués sur l’étiquette, en toutes lettres, et par ordre pondéral décroissant.
Les mélanges de gelée royale, en provenance de plusieurs pays, sont également concernés par obligation d’étiquetage.
Cette loi est l’aboutissement de plusieurs années de négociation pour rendre obligatoire la mention sur l’étiquetage des pays d’origine du miel, et ainsi assurer une meilleure transparence envers les consommateurs. Elle vient en complément de la directive européenne n°2001/110 spécifique, dite « directive miel » qui est moins précise sur ce point.
En effet, dans le cas des mélanges de miel provenant de plusieurs pays de production, cette règlementation européenne autorise les mentions suivantes : « mélange de miels originaires de l’Union européenne », «mélange de miels non originaires de l’Union européenne », «mélange de miels originaires et non originaires de l’Union européenne».
Sur cette question de l’affichage de l’ensemble de la liste des pays d’origine sur l’étiquette de miels issus de mélanges, plusieurs pays (Italie, Chypre, Malte, Grèce) avaient déjà pris des dispositions législatives plus précises.
Avec l’Espagne et la Roumanie, la France est donc le 7ème pays à valider ce type de règlementation pour le miel.
Sources :
- Article 2 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0423_texte-adopte-provisoire.pdf
- Directive européenne dite « Miel » : Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel, version consolidée du 23/06/2014
Auteurs : Cécile Ferrus (ITSAP), Philippe Picard (ADAPI/SYMPAS)
Contacts :
- Cécile Ferrus (cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr)
- Ludivine Forge (lforge(a)geleeroyale-gpgr.fr, pour les questions relatives à la gelée royale)
Un décret est paru en avril 2022, pour une obligation d’affichage des pays à partir du 1er juillet 2022.
Un article à ce sujet a été publié, retrouvez le ici
