Le nouveau règlement européen de l’Agriculture biologique est paru

Par Itsap-Com, le 12 septembre 2018

Après plusieurs années de négociations, le nouveau règlement européen de l’Agriculture biologique a été publié en mai 2018. Ainsi le règlement (UE) n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique sera applicable à partir du 1er janvier 2021 et remplacera la règlementation actuelle européenne.

Les règles de production applicables à l’apiculture sont essentiellement regroupées dans l’Annexe II / Partie II « Règles applicables à la production animale », notamment dans la partie « 1.9.6 Abeilles » (page 71 et suivantes).

Ce qui change dans les règles de production apicoles avec ce nouveau règlement :

  • le taux de renouvellement avec du cheptel non biologique passe de 10% à 20% ;
  • la possibilité de gestion d’unités apicoles biologiques à des fins de pollinisation sur cultures conventionnelles, avec déclassement du miel produit est supprimée ;
  • l’introduction de la cire d’abeilles dans le champ d’application.

Par ailleurs, il est précisé dans le règlement que certaines règles de production détaillées pourront être définies ultérieurement par la Commission européenne, par l’adoption de certains actes. Pour l’apiculture, cela pourra concerner notamment le nourrissement des colonies d’abeilles, les traitements acceptés aux fins de la désinfection des ruchers et les méthodes et traitements de lutte contre Varroa destructor.

L’ITSAP participe au groupe de travail sur l’apiculture biologique de l’INAO, regroupant également l’administration, des organismes certificateurs, ADA France, le GPGR, la FNAB et la Chambre d’Agriculture d’Alsace. Ce groupe de travail français avait fait des propositions pour ce nouveau règlement européen ; propositions validées par le CNAB (Comité national de l’Agriculture Biologique) de l’INAO fin 2016. Cependant, ces éléments n’ont pas forcément pu influer sur le contenu du nouveau texte européen car ils sont arrivés tardivement par rapport au calendrier des discussions.

Toutefois, le groupe de travail doit continuer à travailler sur des propositions à faire à la Commission européenne pour définir certaines règles de production détaillées dans des actes délégués ou d’exécution qui complèteraient ce nouveau règlement. Le groupe continuera également à travailler sur la précision et l’harmonisation des règles de production en apiculture biologique, au travers de l’évolution du Guide de lecture (français) des règlements européens, publié par l’INAO.

Pour plus d’informations sur ce règlement :
http://agriculture.gouv.fr/ce-que-prevoit-le-nouveau-reglement-bio-europeen

Pour consulter le règlement dans son intégralité :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0848&from=fr

Contact : cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr