Etiquetage nutritionnel : faut-il afficher un étiquetage nutritionnel pour les produits de la ruche et les produits transformés issus de l’apiculture ?

Par Itsap-Com, le 12 mars 2018

Le règlement européen dit INCO (UE) n°1169/2011 concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Son objectif est notamment d’harmoniser les règles d’étiquetage des denrées alimentaires au niveau européen.

Auteur : Cécile FERRUS (ITSAP)

Ce règlement a introduit à partir de décembre 2016, l’obligation de mettre sur l’étiquette une déclaration nutritionnelle pour les denrées alimentaires pré-emballées. L’objectif de l’affichage de la déclaration nutritionnelle sur les étiquetages est d’aider le consommateur dans le choix des denrées alimentaires et de favoriser les actions des politiques de santé publique en matière de nutrition.

L’étiquetage nutritionnel consiste à afficher sur l’étiquette du produit la valeur nutritionnelle de 100 g ou 100 ml de produit, elle comprend à minima : la valeur énergétique et la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.

Toutefois, ce règlement prévoit des dérogations. Les denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle sont notamment (voir annexe V du règlement) :

  1. Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
  2. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients de petite taille (face la plus grande < 25 cm²) ;
  3. Les denrées alimentaires produites en faible quantité et fournies directement par le fabricant au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Ainsi, le miel, le pollen et la gelée royale ne sont pas concernés par l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle. En effet, ce sont des produits agricoles primaires non transformés. Par contre, par principe, les produits transformés issus de l’apiculture peuvent être concernés (nougat, pain d’épices…).

Toutefois, les organisations professionnelles (FNSEA, APCA, FNEC, …) se sont mobilisées pour défendre les productions fermières face à cette obligation d’étiquetage (petites exploitations agricoles, coût des analyses très élevés, variabilité de la composition des matières premières, …). Aussi, dans un courrier du 14 décembre 2016, relatif à l’application de la dérogation sur les valeurs nutritionnelles, la DGCCRF a précisé le point 3 ci-dessus concernant la notion de faibles quantités fournies directement au consommateur final. Aussi, les produits ne sont pas soumis à l’obligation d’affichage nutritionnel si :

  • Les produits sont vendus en direct au consommateur (à la ferme, sur les marchés, dans le cadre de circuits courts d’AMAP, etc.) ou à des commerces de détail locaux (Grandes et Moyennes Surfaces comprises), dans un rayon de 100 km environ autour de l’exploitation. « Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches ».
  • Les denrées alimentaires sont issues d’opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise : 10 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires annuel maximum.
    Ces critères s’entendent de manière cumulative.

Cela signifie que finalement très peu d’exploitations sont concernées par cette obligation de d’afficher l’étiquetage nutritionnel sur leurs produits.

Cependant, même dans le cas où cet affichage n’est pas obligatoire en raison d’une dérogation, un opérateur peut toutefois choisir d’indiquer cet étiquetage nutritionnel s’il le souhaite, de manière facultative et volontaire.

En 2017, l’ITSAP-Institut de l’abeille a effectué une mise à jour de l’annuaire des laboratoires en ligne sur son site internet et en a profité pour y intégrer les laboratoires effectuant des analyses nutritionnelles en prestations de service sur les produits de la ruche/produits transformés issus de l’apiculture. Pour consulter ces analyses :

http://itsap.asso.fr/outils/laboratoires/annuaire-labos
ou
http://itsap.asso.fr/outils/laboratoires/recherche-analyses/

Attention, à noter que dès lors qu’une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est mentionnée sur un étiquetage, l’opérateur est obligé d’indiquer la déclaration nutritionnelle.

Pour plus de détail, consulter l’article complet

Contact : cecile.ferrus@itsap.asso.fr

Téléchargez le règlement INCOReglement INCO 1169_2011