Etiquetage des emballages ménagers : le grand ménage

Par Itsap-Com, le 16 décembre 2021

Du nouveau dans le paysage des logos

2022 marque le début de l’application de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour une économie circulaire. Cela aura pour conséquence un certain nombre de changements sur le visage de nos emballages : certains logos disparaissent, remplacés par d’autres, pour plus de clarté, c’est en tout cas le but recherché. On vous explique ce qui change et les quelques zones d’ombres qui resteront à clarifier.

La démultiplication et la complexité des logos figurant sur les packagings des produits n’en finissent pas seulement de perdre les consommateurs. Les fabricants ou les distributeurs à qui il incombe de les appliquer ont, eux aussi, du mal à s’y retrouver. Avant de rentrer dans le détail de la loi et de ce qu’elle vient corriger, faisons donc le point sur les logos et les notions qui encadrent et habillent nos emballages. Le logo « Point Vert » a été créé en France il y a plus de 20 ans, dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ce logo signifie que l’entreprise qui met en vente le produit porteur d’un Point Vert participe financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des emballages. Celui-ci est aujourd’hui accusé de semer la confusion chez les consommateurs pour qui il signifie souvent « emballage recyclable ». Aussi, le gouvernement français a choisi de le remplacer par celui du « Triman », apparu en 2015 mais qui ne va s’imposer que maintenant.

Quant au principe de REP, il veut que les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits participent au financement et à l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations en adhérant à un éco-organisme à but non lucratif, agréé par les pouvoirs publics (ex : Citeo, Léko, etc.).

Exit le Point Vert

La loi de février 2020 a donc acté la suppression du logo Point Vert sur les emballages et a généralisé l’apposition du logo « Triman » complétée d’une signalétique « Info-Tri ». C’est un décret, publié le 30 juin 2021, qui encadre plus précisément l’information sur la règle de tri des déchets issus des produits, soumis au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). L’affichage de ces informations entre en vigueur le 1er janvier 2022 et se généralisera progressivement en 2022. La signalétique Info-Tri ayant été publiée en septembre 2021, pour une application au 1er janvier 2022, un délai de « tolérance » est mis en place pour laisser le temps aux acteurs de se mettre en conformité avec la loi et d’écouler leurs stocks de produits existants qui n’ont pas encore cet affichage (voir ci-dessous).

Ainsi, depuis le 1er avril 2021, le logo Point Vert ne doit plus figurer sur les emballages et suremballages des produits commercialisés en France, au risque de devoir payer une pénalité financière. Toutefois, un délai d’écoulement des stocks est accordé, dispensant de pénalité, pour les produits mis sur le marché avant le 1er avril 2021. Cette tolérance, permettant le destockage des « retardataires », a comme date butoir le 30 septembre 2022. Il faut signaler que le Point Vert, s’il disparait en France, reste une obligation en Espagne et en République de Chypre. Un emballage spécifique sera donc à prévoir pour les acteurs qui ont une activité d’exportation vers ces pays.

Info-tri me voici !

À partir du 1er janvier 2022, la signalétique de l’Info-Tri, associée au logo Triman, devient obligatoire sur tout produit mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur à l’exclusion des bouteilles en verre contenant des boissons. Les pots en verre sont concernés ainsi que les emballages professionnels destinés à la restauration. Cette signalétique peut être apposées sous forme d’autocollant. Elle a pour objectif de mieux informer les consommateurs sur le fait qu’un emballage et futur déchet fait l’objet d’une règle de tri, qu’il soit recyclable ou non, et d’en détailler les modalités : « Tri verre » ou « Bac de tri ».

Calendrier de mise en place de l’Info-Tri (source CITEO)

Les produits dispensés d’étiquetage

La signalétique Triman et l’information sur le tri peuvent figurer sur un support dématérialisé, sur un site internet par exemple, lorsque la surface du plus grand des côtés d’un produit ou de son emballage est inférieure à 10 cm² et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit. En revanche, lorsque la surface est comprise entre 10 cm² et 20 cm², l’affichage du Triman est obligatoire et seule l’information sur le tri peut figurer sur un support dématérialisé. 

© Citeo – Léko – Nouvelle version de l’Info-Tri harmonisée, octobre 2021

L’Info-Tri harmonisée associe différents éléments graphiques modulables visant à donner de façon claire et directe les bonnes consignes de tri : le logo Triman, des pictogrammes représentant les règles de tri applicables selon les emballages, un code basé sur les couleurs des bacs de tri (vert pour les emballages en verre, jaune pour tous les autres emballages) ; et enfin, si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces dernières sont détaillées élément par élément. Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, sur les autres documents fournis avec le produit. L’adhésion à un éco-organisme, de type Citeo (éco-organisme issu de la fusion entre Eco-Emballages et Ecofolio) ou Léko, vous permet d’avoir un compte client et ainsi d’avoir accès aux supports de cette signalétique et à son guide d’utilisation. Des conseillers pourront aussi répondre à vos questions par mail*.

* Pour plus d’information, contacter un éco-organisme :

https://www.citeo.com/contacts/  (voir la partie « Clients » / « Emballages »)

Ou sur le site de Leko Organisme


CE QU’IL FAUT RETENIR, EN BREF

Le logo « Point Vert » disparait officiellement et ne doit plus apparaître dans les emballages.

·      Les apiculteurs doivent se conformer aux nouvelles règlementations de l’Info-Tri mais également adhérer à un éco-organisme tel que Citeo afin de participer à la fin de vie des emballages qu’ils mettent en circulation sur le marché français.

Cette nouvelle signalétique de l’Info-Tri, associée au logo Triman, entre en vigueur au 1er janvier 2022. Cet affichage deviendra obligatoire sur tout produit mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. A l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre. En revanche, les pots en verre sont eux concernés.

·      Les produits déjà en circulation et ne comportant pas ces signes et mentions pourront continuer à être maintenus sur le marché jusqu’à l’automne 2022.

·      Le logo Triman et l’Info-Tri peuvent figurer sur un support dématérialisé dans le cas des produits à taille réduite (voir conditions plus précises ci-dessus).

·      Le logo « Triman » est indissociable des nouvelles consignes de l’Info-Tri.

·      Le logo Triman s’applique à l’ensemble des emballages faisant l’objet d’une consigne de tri, et plus uniquement aux emballages recyclables.


Source et pour plus d’informations :

Contact : cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr