Du côté de l’apiculture biologique

Par Itsap-Com, le 15 mars 2018

L’ITSAP-Institut de l’abeille participe au groupe de travail de l’INAO sur l’apiculture biologique. Ce groupe de travail comprend également l’administration, des organismes certificateurs, ADA France, le GPGR, la FNAB et la Chambre d’Agriculture d’Alsace.

Ce groupe poursuit son travail sur les questions qui se posent concernant la règlementation européenne actuelle de l’apiculture biologique, pour compléter le guide de lecture des règlements AB publié par l’INAO.

Pour consulter la dernière version du guide de lecture : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

Par ailleurs, le groupe suit les avancées des discussions en cours depuis plusieurs années au niveau européen pour la révision des règlements européens de l’Agriculture Biologique.

La phase des négociations en trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, a finalement abouti à un accord sur le nouveau texte de règlement européen. Ce texte présente une nouvelle structure avec l’intégration des règles de production détaillées dans le règlement de base et la possibilité de préciser des points dans des actes délégués et des actes d’exécution (travail à venir). Les actes délégués pourront porter sur le pourcentage de cheptel non bio, le nourrissement des colonies, le traitement pour la désinfection des ruches, la lutte contre le Varroa destructor, ainsi que pour définir des règles exceptionnelles de production en cas de circonstances catastrophiques.

Le groupe de travail français avait fait des propositions pour ce nouveau règlement européen ; propositions validées par le CNAB (Comité national de l’Agriculture Biologique) fin 2016. Mais ces éléments n’ont pu influer sur la teneur du nouveau texte européen car arrivés trop tardivement par rapport au calendrier des discussions. Toutefois, ces propositions pourront servir lors de la définition des actes d’exécutions et des actes délégués.

Concernant les règles de production en apiculture biologique, ce projet de texte reprend globalement les éléments de la réglementation actuelle mais 3 points diffèrent par rapport au texte actuel :

Le taux de renouvellement annuel avec du cheptel non biologique est de 10 % dans le règlement actuel, il sera de 20 % dans le prochain règlement, toujours avec la condition que ce cheptel soit placé dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités de production biologiques.

La cire d’abeille rentre dans le champ d’application du règlement. Alors qu’avec le règlement actuel, on ne pouvait parler que de « cire utilisable en apiculture biologique » quand elle provient d’unités de production biologique.

La possibilité de gestion d’unités apicoles biologiques à des fins de pollinisation sur des cultures conventionnelles n’a pas été reprise dans le texte du nouveau règlement. En effet, le règlement actuel permet de placer des colonies conduites en agriculture biologique sur des emplacements qui ne correspondent pas aux critères AB, sous réserve de tracer la production de miel sur ces emplacements et de le déclasser en conventionnel. Cette possibilité est accordée dans le règlement actuel, aussi bien pour la réalisation de prestations de pollinisation, mais aussi dans le cadre général. Nous avons alerté le groupe de travail sur les difficultés que cela pouvaient engendrer pour les exploitations si cette possibilité était supprimée, notamment en période de manque de ressources alimentaires pour les colonies d’abeilles sur des emplacements répondant aux critères de l’AB. Cela pourrait entrainer aussi une diminution du nombre les ruches conduites en bio disponibles pour la pollinisation de cultures conventionnelles.

Ce règlement doit entrer en application au 1er juillet 2020.

Contact : cecile.ferrus@itsap.asso.fr